Déplacez-moi
Code général des collectivités territoriales
L1111-1...L7331-3
LO6111-1...L6500
R7111-1...R6451-5
II...Rubrique 7
Article Annexe I
Tableau mensuel de service
Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché.
Mise à jour : 23 janvier 2016