Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code général des collectivités territoriales

 
 
Annexes
Autres annexes

Article Annexe X-I

Attribuer à un dossier
 
OK

ANNEXE X-I prévue à l'article R. 3533-2

Conseil économique et social de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 32

(Dont : 1 re catégorie : 13 ; 2 e catégorie : 13 ; 3 e catégorie : 5 ; 4 e catégorie : 1)

NOMBRE de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I.-Entreprises et activités professionnelles non salariées

1

Par la section du commerce, de l'industrie et des services de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de commerce et l'industrie de Mayotte.

1

Par la section de l'artisanat de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de métiers de Mayotte.

1

Par la section de l'agriculture et de la pêche de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre d'agriculture de Mayotte.

1

Par le syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB).

1

Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte.

1

Par le syndicat des industries de transformation de Mayotte.

1

Par les syndicats représentant les agriculteurs.

1

Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens.

1

Par accord entre les professionnels du tourisme.

1

Par le syndicat des commerçants et artisans mahorais.

1

Par le mouvement des entreprises de France (MEDEF).

1

Par la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics.

= 13

II.-Syndicats de salariés

7

Par la Confédération intersyndicale de Mayotte.

5

Par l'Union des travailleurs Force ouvrière (UT-FO).

1

Par la Confédération générale du travail de Mayotte.

= 13

III.-Vie collective

1

Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises.

1

Par la caisse d'allocations familiales.

1

Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales.

1

Par la caisse de prévoyance sociale.

1

Par la société immobilière de Mayotte.

= 5

1

IV.-Personnalité qualifiée

Mise à jour : 26 décembre 2002