Chargement en cours...

Déplacez-moi

Code électoral

L558-1...L568

Partie législative

L558-1...L558-36

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

L558-37...L558-49

Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires

L567-1...LO567-9

Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions

L52-3-1...L273-12

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

L293-1...L327

Livre II : Election des sénateurs des départements

LO328...L330-16

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

L335...L384

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

LO384-1...L449

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

L451...L558

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L559...L567

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

L567-1...LO567-9

Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

L568

Livre IX : Dispositions finales

R347...R346

Partie réglementaire

R347...R358

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

R130-1-A...R130

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

R148-1...R171

Livre II : Election des sénateurs des départements

R172...R179-1

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

R182...R199

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

R201...R283

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

R284...R346

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

tableau n° 1...tableau n° 1 ter

tableau n° 1

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)

tableau n° 1 (sui

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).

tableau n° 1 bis

Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).

tableau n° 2

Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris

Annexe tableau n° 2

tableau n° 3

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon

tableau n° 4

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.

tableau n° 6

Election des sénateurs

tableau n° 7

Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale

tableau n° 5

Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

tableau n° 1 ter

Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France

Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris

Article Annexe tableau n° 2

DÉSIGNATION des secteurs
ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs
NOMBRE de sièges

1er secteur

1er

1

2e secteur

2e

2

3e secteur

3e

3

4e secteur

4e

2

5e secteur

5e

4

6e secteur

6e

3

7e secteur

7e

4

8e secteur

8e

3

9e secteur

9e

4

10e secteur

10e

7

11e secteur

11e

11

12e secteur

12e

10

13e secteur

13e

13

14e secteur

14e

10

15e secteur

15e

18

16e secteur

16e

13

17e secteur

17e

12

18e secteur

18e

15

19e secteur

19e

14

20e secteur

20e

14

Total

163