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Code électoral

 
 
Annexes

Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

Article Annexe table
 
I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :




SÉRIE A


SÉRIE B


SÉRIE C




Représentation des départements




Ain à Indre


95


Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales


94


Bas-Rhin à Yonne


68




Guyane


1


La Réunion


3


Essonne à Yvelines


47












Guadeloupe, Martinique


5







96





97



120




Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France




Polynésie française


1


Nouvelle-Calédonie


1


Mayotte


2




Iles Wallis-et-Futuna


1


Français établis hors de France


4


Saint-Pierre-et-Miquelon


1




Français établis hors de France


4






Français établis hors de France


4




Total


102





102



127




II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :





SÉRIE A


SÉRIE B


SÉRIE C




Représentation des départements




Ain à Indre


103


Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales


94


Bas-Rhin à Yonne


68




Guyane


2


La Réunion


3


Essonne à Yvelines


47












Guadeloupe, Martinique


5







105





97



120




Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France




Polynésie française


2


Nouvelle-Calédonie


1


Mayotte


2




Iles Wallis-et-Futuna


1


Français établis hors de France


4


Saint-Pierre-et-Miquelon


1




Français établis hors de France


4






Français établis hors de France


4




Total


114





102



127




III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :





SÉRIE 1


SÉRIE 2




Représentation des départements




Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales


97


Ain à Indre


103




Seine-et-Marne


6


Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)


62




Essonne à Yvelines


47


Guyane


2




Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion


11









161



167




Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France








Polynésie française


2








Saint-Barthélemy


1








Saint-Martin


1




Saint-Pierre-et-Miquelon


1


Iles Wallis-et-Futuna


1




Nouvelle-Calédonie


2


Français établis hors de France


6




Français établis hors de France


6








Total


170





178