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Code électoral

 
 
L558-1...L568
L52-3-1...L273-12
 
 
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Article LO134

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OK

Un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.

Mise à jour : 28 octobre 1964