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Code électoral

 
 
R347...R346
 
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales

Section 4 : Dispositions communes

Article R20
 
Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :
1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;
2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ;
3° Numéro du bureau de vote ;
4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.
Article R21
 
Par dérogation à l'article R. 25-2, les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.