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Code du travail

 
 
L1...L8311-1
L1111-1...L1511-1
L1211-1...L1274-2
 
 
L5111-1...L5511-1
 
 
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1 : Démission.

Article L1237-1
 
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.