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Code du travail

 
 
L1...L8311-1
L1111-1...L1511-1
L1211-1...L1274-2
 
 
L5111-1...L5511-1
 
 
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1 : Champ d'application.

Article L1226-6
 
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur.