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Code du travail

 
 
L1...L8311-1
Partie législative
L1...L3
Chapitre préliminaire : Dialogue social.
 
L1111-1...L1511-1
Première partie : Les relations individuelles de travail
L1111-1...L1155-2
Livre Ier : Dispositions préliminaires
 
L1211-1...L1274-2
Livre II : Le contrat de travail
L1211-1
Titre Ier : Champ d'application
 
L1221-1...L1227-1
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
L1221-1...L1221-26
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
 
L1222-1...L1222-16
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
L1222-1...L1222-5
Section 1 : Exécution du contrat de travail.
 
L1222-6
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.
 
L1222-9...L1222-11
Section 4 : Télétravail
 
L1222-12...L1222-16
Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée
 
 
L1223-5...L1223-9
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
 
L1224-1...L1224-4
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
 
L1225-1...L1225-72
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
 
L1226-1...L1226-24
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
 
L1227-1
Chapitre VII : Dispositions pénales.
 
 
L1231-1...L1238-5
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
 
L1241-1...L1248-11
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
 
L1251-58-1...L1255-18
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
 
L1261-1...L1265-1
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
 
L1271-1...L1274-2
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
 
 
L1311-1...L1334-1
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
 
L1411-1...L1471-1
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
 
L1523-1...L1511-1
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
L2111-1...L2611-1
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
 
L3111-1...L3411-1
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
 
L4161-1...L4811-1
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
 
L5111-1...L5511-1
Cinquième partie : L'emploi
 
L6361-1...L6511-1
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
 
L7111-1...L7342-6
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
 
L8112-1...L8311-1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
 
 
R1111-1...R8323-1
Partie réglementaire
R1111-1...R1523-6
Première partie : Les relations individuelles de travail
 
R2121-1...R2623-19
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
 
R3111-1...R3423-11
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
 
D4161-1...R4822-1
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
 
D5151-10-1...R5523-15
Cinquième partie : L'emploi
 
R6113-1...R6523-28
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
 
D7342-1...D7522-1
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
 
R8111-1...R8323-1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
 
 
L143-11-4...L981-4
Partie législative ancienne
L143-11-4...L154-3
Livre Ier : Conventions relatives au travail
 
L212-4-4...L221-1
Livre II : Réglementation du travail
 
L320-4...L351-14
Livre III : Placement et emploi
 
L471-1...L471-3
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
 
L742-1-1...L742-2
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
 
L800-4...L812-1
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
 
L970-1...L981-4
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
 
 
R212-12...R742-39
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
R212-12...R250-2
Livre II : Réglementation du travail
 
R364-2
Livre III : Placement et emploi
 
R713-10...R742-39
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
 
 
D141-7...D981-4
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
D141-7
Livre Ier : Conventions relatives au travail
 
D212-17
Livre II : Réglementation du travail
 
D742-3...D744-3
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
 
D981-4
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente