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Code du travail

 
 
L1...L8311-1
L3111-1...L3411-1
L3111-1...L3172-2
L3141-1...L3142-124
L3141-1...L3141-33
 
L3142-1...L3142-124
 
 
 
 
L5111-1...L5511-1
 
 
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Article L3142-79

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OK

L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.

Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat :

1° Au Parlement européen ;

2° Au conseil municipal dans une commune d'au moins 1 000 habitants ;

3° Au conseil départemental ou au conseil régional ;

4° A l'Assemblée de Corse.

Mise à jour : 10 août 2016

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article L3142-79)