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Code du travail

 
 
L1...L8311-1
L5111-1...L5511-1
 
 
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 2 : Exercice du mandat.

Article L1442-9

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OK

Les articles 4 et 5 du code civil et 434-7-1 du code pénal sont applicables aux conseils de prud'hommes et à leurs membres pris individuellement.

Mise à jour : 1er mai 2008