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Code du travail

 
 
L1...L8311-1
Partie législative
L1...L3
Chapitre préliminaire : Dialogue social.
 
L1111-1...L1511-1
Première partie : Les relations individuelles de travail
 
L2111-1...L2611-1
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
 
L3111-1...L3411-1
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
 
L4161-1...L4811-1
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
 
L5111-1...L5511-1
Cinquième partie : L'emploi
 
L6361-1...L6511-1
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
 
L7111-1...L7342-6
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
 
L8112-1...L8311-1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
 
 
R1111-1...R8323-1
Partie réglementaire
R1111-1...R1523-6
Première partie : Les relations individuelles de travail
R1111-1...D1151-1
Livre Ier : Dispositions préliminaires
 
R1221-1...R1255-9
Livre II : Le contrat de travail
R1221-1...R1227-7
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
 
R1231-1...R1238-7
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
R1231-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
 
R1232-13...D1232-12
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
 
R1233-15...D1233-48
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
 
R1234-1...R1234-12
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
 
R1235-1...D1235-21
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
 
D1237-4...R1237-3
Chapitre VII : Autres cas de rupture
D1237-4...D1237-12
Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
D1237-4...D1237-5
Sous-section 1 : Congés de mobilité
 
R*1237-6...D1237-12
Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
R*1237-6 R1237-6-1 D1237-7 D1237-8 D1237-9 D1237-10 D1237-11 D1237-12
 
 
 
D1237-1...D1237-2-1
Section 1 : Retraite
 
R1237-3
Section 2 : Rupture conventionnelle
 
 
R1238-1...R1238-7
Chapitre VIII : Dispositions pénales
 
 
D1242-1...D1247-2
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
 
R1261-1...D1265-1
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
 
D1272-1...D1273-9
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
 
D1251-1...R1255-9
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
 
 
R1321-1...R1332-4
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
 
à l'article R1422...R1471-2
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
 
R1521-1...R1523-6
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
R2121-1...R2623-19
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
 
R3111-1...R3423-11
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
 
D4161-1...R4822-1
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
 
D5151-10-1...R5523-15
Cinquième partie : L'emploi
 
R6113-1...R6523-28
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
 
D7342-1...D7522-1
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
 
R8111-1...R8323-1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
 
 
L143-11-4...L981-4
Partie législative ancienne
L143-11-4...L154-3
Livre Ier : Conventions relatives au travail
 
L212-4-4...L221-1
Livre II : Réglementation du travail
 
L320-4...L351-14
Livre III : Placement et emploi
 
L471-1...L471-3
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
 
L742-1-1...L742-2
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
 
L800-4...L812-1
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
 
L970-1...L981-4
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
 
 
R212-12...R742-39
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
R212-12...R250-2
Livre II : Réglementation du travail
 
R364-2
Livre III : Placement et emploi
 
R713-10...R742-39
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
 
 
D141-7...D981-4
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
D141-7
Livre Ier : Conventions relatives au travail
 
D212-17
Livre II : Réglementation du travail
 
D742-3...D744-3
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
 
D981-4
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
 
 
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Article D1237-11

Attribuer à un dossier
 
OK

La nouvelle demande mentionnée à l'article L. 1237-19-6 est transmise par la voie dématérialisée prévue à l'article D. 1237-8.

Mise à jour : 23 décembre 2017

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