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Code du travail

 
 
R1111-1...R8323-1
D4161-1...R4822-1
 
D5151-10-1...R5523-15
 
 
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

Article R4724-15

Attribuer à un dossier
 
OK

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

Mise à jour : 1er janvier 2012

Cité par :