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Code du travail maritime

 
 
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires

Article 40
 
En cas de rupture du voyage par le fait de l'armateur ou de son représentant, soit avant le départ, soit après le voyage commencé, le marin rémunéré au profit ou au fret a droit à une indemnité dont le montant est fixé d'un commun accord ou par les tribunaux.
Si la rupture du voyage est le fait des chargeurs, le marin participe aux indemnités qui sont adjugées au navire dans la proportion où il aurait participé au fret.