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Code du sport

 
 
R112-1...R429-1
 
I-1 (...III-28
 
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

Article R232-26

Attribuer à un dossier
 
OK

Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Mise à jour : 25 juillet 2007