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Code du patrimoine

 
 
R116-1...7 à l'article R.
R212-1...R222-4
 
R320-1...R310-14
 
R411-1...R452-13
 
R522-1...R545-59
 
1 aux articles R....7 à l'article R.
 
 
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Article R111-16

Attribuer à un dossier
 
OK

Les biens culturels et les trésors nationaux dont la sortie temporaire a été autorisée en application des articles R. 111-13 et R. 111-14 sont présentés aux services du ministre chargé de la culture dès leur retour sur le territoire douanier. Le lieu de présentation est choisi d'un commun accord entre le demandeur et le ministre chargé de la culture ; à défaut d'accord, le bien est présenté dans le lieu désigné par ce dernier.

Mise à jour : 27 mai 2011