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Code du patrimoine

 
 
R116-1...7 à l'article R.
R212-1...R222-4
 
R320-1...R310-14
 
R411-1...R452-13
 
R522-1...R545-59
 
1 aux articles R....7 à l'article R.
 
 
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Article R111-13

Attribuer à un dossier
 
OK

L'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel entrant dans l'une des catégories qui figurent à l'annexe 1 du présent code mais n'ayant pas le caractère de trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier.

Mise à jour : 27 mai 2011

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