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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

 
 
Livre III : Des mariniers

Titre III : Des chambres de batellerie

Article 173
 
Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci.
Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers et de l'artisanat de région.