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Code du cinéma et de l'image animée

 
 
L111-1...L511-2
Partie législative
L111-1...L126-3
Livre Ier : Organisation administrative
 
L241-1...L251-13
Livre II : Professions et activités
 
L311-1...L336-2
Livre III : Financement et fiscalité
 
L411-1...L443-1
Livre IV : Contrôles et sanctions
 
L511-1...L511-2
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
R112-1...7-8
Partie réglementaire
R112-1...D123-3
Livre Ier : Organisation administrative
 
R241-1...D231-5
Livre II : Professions et activités
 
D311-1...D336-2
Livre III : Financement et fiscalité
 
R411-1...R434-1
Livre IV : Contrôles et sanctions
 
110-1 à 122-37...7-8
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
110-1 à 122-37...122-37
Livre Ier : Dispositions générales
 
211-1 à 232-53...232-52
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
 
311-1 à 323-1...3-26
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
 
411-1 à 422-1...4-26
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
 
511-1 à 511-14...5-2
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
 
611-1 à 633-1...6-16
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
 
711-1 à 722-16...7-8
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
711-1 à 722-16
 
711-1...712-1
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
 
723-1...722-9
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
723-1...723-11
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
 
724-1
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International
 
721-1...721-30
Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
 
722-1...722-9
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
 
 
7-1...7-8
annexes au livre vii