Chargement en cours...

Déplacez-moi

Code du cinéma et de l'image animée

L111-1...L511-2

Partie législative

L111-1...L126-3

Livre Ier : Organisation administrative

L241-1...L251-13

Livre II : Professions et activités

L311-1...L336-2

Livre III : Financement et fiscalité

L411-1...L443-1

Livre IV : Contrôles et sanctions

L511-1...L511-2

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

R112-1...7-8

Partie réglementaire

R112-1...D123-3

Livre Ier : Organisation administrative

R241-1...D231-5

Livre II : Professions et activités

D311-1...D336-2

Livre III : Financement et fiscalité

R411-1...R434-1

Livre IV : Contrôles et sanctions

110-1 à 122-37...7-8

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

110-1 à 122-37...122-37

Livre Ier : Dispositions générales

211-1 à 232-53...232-52

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

311-1 à 323-1...3-26

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

411-1 à 422-1...4-26

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

511-1 à 511-14...5-2

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

611-1 à 633-1...6-16

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

621-1...621-28

Titre II : Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son

613-1...612-34

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

613-1...613-2

Chapitre III : Commission consultative

611-1...611-31

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

612-1...612-34

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

631-1...633-1

Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

6-1...6-16

annexes au livre vi

711-1 à 722-16...7-8

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne