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Code du cinéma et de l'image animée

 
 
R112-1...7-8
110-1 à 122-37...7-8
110-1 à 122-37...122-37
 
 
 
Partie réglementaire
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

ANNEXES AU LIVRE IV

Article Annexe 4-1
 
Agrément d'investissement (article 411-18)


Liste des documents justificatifs :
1° Le scénario ou le découpage ou, à défaut, l'argument ;
2° Un devis détaillé ;
3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ;
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ;
6° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes et leur nationalité ;
7° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms de techniciens collaborateurs de création et leur nationalité.
Article Annexe 4-2
 
Autorisation de financement (article 411-19)

Liste des documents justificatifs : 1° Tout document attestant que l'œuvre cinématographique de courte durée a été sélectionnée, pour l'octroi d'une bourse, dans le cadre d'un festival ; 2° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options ; 3° Un plan provisoire de financement de l'œuvre cinématographique ; 4° Un RIB du compte spécialement ouvert pour la production de l'œuvre cinématographique (RIB original portant mention de l'entreprise de production et du titre de l'œuvre).
Article Annexe 4-3
 
Aides à la production avant réalisation (article 411-28)

Liste des documents justificatifs :
1° Un dossier artistique composé des éléments suivants :
a) Un bref résumé du projet d'œuvre ;
b) Le scénario ;
c) Une note d'intention ;
d) Une note de production ;
e) En cas de coproduction avec une entreprise étrangère, tout document préparatoire attestant son intention de contracter avec l'entreprise de production française ;
f) Pour les projets d'œuvre d'animation uniquement : scénarimage partiel ou complet ;
2° Un curriculum vitae :
a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ;
b) De l'entreprise de production (le cas échéant) ;
3° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ;
4° Le contrat d'option ou le contrat de cession des droits d'auteur de l'auteur-réalisateur faisant apparaitre le montant de la rémunération, lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ;
5° L'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit (contrat, lettre ou option) si le sujet est tiré d'une œuvre préexistante.
6° La photocopie de la carte d'identité de l'auteur-réalisateur ou du représentant légal de l'entreprise de production.
Article Annexe 4-3-1
 
Décision d'attribution à titre définitif de l'aide à la production avant réalisation
(article 411-33)

Liste des documents justificatifs :
1° Attestation Agessa, Urssaf, congés spectacles, Audiens, pôle emploi de moins de six mois attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales ;
2° Un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Copie de la fiche d'inscription de l'œuvre auprès de l'agence française ISAN ;
4° Contrats de cession de droits d'auteurs et de coproduction ;
5° Contrat de travail du réalisateur technicien ;
6° Devis détaillé et plan de financement prévisionnel actualisés ;
7° Déclaration de mise en production co-signée par l'auteur-réalisateur.
Article Annexe 4-4
 
Aides aux programmes de production avant réalisation Festivals français et étrangers de catégorie 1 (article 411-40)
Aides après réalisation Liste de festivals (article 411-52)
1° France :
Festival Tout Courts (Aix-en-Provence) ;
Festival Itinérances (Alès) ;
Festival international du film de comédie (Alpe d'Huez) ;
Festival Premiers Plans (Angers) ;
Festival international du film d'animation (Annecy) ;
Festival international du film (Aubagne) ;
Festival Entrevues (Belfort) ;
Festival européen du film court (Brest) ;
Festival du moyen métrage de Brive (Brive) ;
Festival international du film (Cannes) ;
Quinzaine des réalisateurs (Cannes) ;
Semaine internationale de la critique (Cannes) ;
Festival international du court métrage (Clermont-Ferrand) ;
Festival international de films de femmes (Créteil) ;
Festival international du film fantastique (Gérardmer) ;
Rencontres cinématographiques (Gindou) ;
Festival du court métrage en plein air (Grenoble) ;
Plein la Bobine (La Bourboule) ;
Rencontres audiovisuelles (Lille) ;
Etats généraux du documentaire (Lussas) ;
Festival international du documentaire (Marseille) ;
Festival du court métrage d'humour (Meudon) ;
Festival international du film méditerranéen (Montpellier) ;
Un festival c'est trop court (Nice) ;
Festival international du film court (Pantin) ;
Festival de films documentaires - Cinéma du réel (Paris) ;
Festival Paris cour(t) devant (Paris) ;
Festival Silhouette (Paris) ;
Festival Hors Pistes (Paris) ;
Festival européen du film fantastique (Strasbourg) ;
Court Métrange (Rennes) ;
Festival Off-courts (Trouville) ;
Festival du film court (Villeurbanne) ;
2° Allemagne :
Festival international de Berlin (Berlinale) ;
Festival international de court-métrage d'Oberhausen ;
Festival international du film d'animation de Stuttgart (Trickfilm) ;
Festival interfilm de Berlin ;
3° Angleterre :
Festival international du film de Leeds ;
4° Australie :
Festival international du film de Melbourne ;
Festival du court-métrage de Sydney (Flickerfest) ;
5° Autriche :
Festival de Vienne (Viennale) ;
6° Belgique :
Festival du court-métrage de Bruxelles (Oh ce court !) ;
Festival du film francophone de Namur ;
Festival d'animation de Bruxelles (Anima) ;
Festival international du film fantastique de Bruxelles ;
7° Brésil :
Festival international du court-métrage de Rio de Janeiro (Curta Cinema) ;
Anima Mundi. - Festival international du film d'animation ;
8° Burkina Faso :
Fespaco ;
9° Canada :
Festival du cinéma de Montréal (Nouveau Cinéma) ;
Festival international de film fantasia de Montréal ;
Festival international du film d'animation d'Ottawa ;
Festival international du film de Toronto ;
10° Corée du Sud :
Festival international du film de Busan ;
11° Croatie :
Festival du film d'animation de Zagreb (Animafest) ;
12° Danemark :
Festival international du film d'Odense ;
Festival international du film de Copenhague (CPH : DOX) ;
13° Ecosse :
Festival international d'Edimbourg ;
14° Emirats arabes unis :
Festival de Dubaï ;
15° Espagne :
Festival du film fantastique de Stiges ;
Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ;
Festival international de cinéma de Valence (La Cabina) ;
16° Etats-Unis :
Festival du film indépendant d'Aspen ;
Festival international du film de Palm Springs ;
Festival du film de Sundance ;
Festival de Cleveland ;
Festival international de Rhode Island ;
Festival Tribeca de New York ;
17° Finlande :
Festival du film de Tampere ;
18° Irlande :
Festival du film de Cork (Corona) ;
19° Italie :
Festival international du cinéma de Venise ;
20° Japon :
Festival international du film d'animation de Hiroshima ;
Festival international du film de Tokyo (Short Shorts) ;
Festival de Sapporo ;
21° Pays-Bas :
Festival international du film de Rotterdam ;
Festival Go Short de Nimègue ;
Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ;
22° Pologne :
Festival international du court métrage et du documentaire de Cracovie ;
23° Portugal :
Festival international du film d'animation d'Espinho (Cinanima) ;
Festival IndieLisboa de Lisbonne ;
Festival Vila do Conde ;
Festival international du film documentaire de Lisbonne (Doclisboa) ;
24° République tchèque :
Festival d'animation Anifest de Teplice ;
Festival international du film documentaire de Jihlava ;
25° Russie :
Festival international du documentaire, du court-métrage et du film d'animation de Saint-Pétersbourg (Message to Man) ;
26° Suède :
Festival international du court-métrage d'Uppsala ;
27° Suisse :
Festival de Nyon - Visions du réel ;
Festival international du film de Locarno (Léopards de Demain) ;
Festival de Wintherthur ;
Festival du film fantastique de Neuchâtel (NIFFF).
Article Annexe 4-6
 
Aides aux programmes de production avant réalisation (article 411-43)

Liste des documents justificatifs : 1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique, développement, organigramme, etc.) ; 2° Le curriculum détaillé du (ou des) producteur (s) ; 3° Les fiches sur la carrière des œuvres produites (maximum 10) ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique dans les trois années précédentes ; 4° Les fiches techniques de présentation accompagnées d'une note d'intention de production pour chacun des projets du programme ; 5° Une note sur l'état d'avancement des projets aidés précédemment (le cas échéant) dans le cadre de l ‘ aide aux programmes de production et de l'aide avant réalisation accompagnée d'un justificatif (plan de travail, etc.) et d'une attestation sur l'honneur de fin de tournage ; 6° Eventuellement, une compilation DVD de tout ou partie du catalogue des œuvres produites. Deux annexes à joindre séparément : Annexe 1 : 1° Un extrait K bis datant de moins de 6 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 2° Un document de moins de 6 mois attestant que l'entreprise est à jour des cotisations sociales (AGESSA, URSSAF, Congés Spectacles, Audiens, Pôle emploi) ; 3° Les justificatifs de la cession (ou de l'option sur acquisition) des droits d'auteur des projets. Annexe 2 : 1° Les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; 2° Les justificatifs de diffusion d'un maximum de dix œuvres produites (pour faciliter la vérification des justificatifs de diffusion, les diffusions, antérieures et postérieures au 10 janvier 2011, doivent être regroupées par rubrique (diffusion commerciale, promotion, etc.) et par œuvre ; 3° Les tableaux de diffusion.
Article Annexe 4-8
 
Aides après réalisation Liste d'associations (article 411-52)

I.-Présélection par : 1° L'Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ; 2° Les Lutins du court métrage. II.-Ou lauréat du Prix Jean Vigo.
Article Annexe 4-9
 
Aides après réalisation Liste d'associations (article 411-52)

Sélection par : 1° L'Agence du court métrage, dans le cadre du dispositif du RADI (Réseau alternatif de diffusion).
Article Annexe 4-10
 
Aides à la production après réalisation (article 411-55)

Liste des documents justificatifs : 1° Un curriculum vitae du ou des réalisateurs, du producteur ainsi que du ou des compositeurs de musique ; 2° Une copie de la ou des sélections en festival (ou autre critère) pour les œuvres cinématographiques autoproduites ou produites par une association ; 3° Le générique de l'œuvre cinématographique ; 4° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique en 2 exemplaires ; 5° Toute pièce justifiant d'une sélection en festival ou par une association lorsque les aides sont attribuées aux seuls réalisateurs ; 6° Une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs accompagnée de la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou, à défaut de contrat de cession, une déclaration sur l'honneur du réalisateur inscrite au registre public du cinéma et de l'audiovisuel et attestant qu'il est seul détenteur du droit d'exploiter l'œuvre cinématographique ; 7° Le cas échéant, une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs des compositions musicales accompagnant l'œuvre cinématographique de courte durée.
Article Annexe 4-11
 
Aides à la création de musiques originales (article 411-61)

Liste des documents justificatifs : 1° Une note d'intention du projet musical co-signée par le compositeur, le réalisateur et le producteur précisant, notamment, l'instrumentalisation prévue et la durée de la musique ; 2° Une partition, une maquette et/ ou une esquisse du projet musical ; 3° Un curriculum vitae du compositeur ; 4° Une copie du contrat portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du compositeur ; 5° Le cas échéant, une copie du contrat conclu entre le producteur de l'œuvre cinématographique et un éditeur ou producteur de musique ayant participé, en tout ou partie, aux dépenses de fabrication de la musique.
Article Annexe 4-12
 
Agrément de diffusion (article 412-17)

Liste des documents justificatifs : 1° Le contrat de cession des droits de diffusion de la ou des œuvres cinématographiques de courte durée ; 2° Une copie DVD de la ou des œuvres cinématographiques de courte durée.
Article Annexe 4-13
 
Aides à l'écriture (article 421-7)

Liste des documents justificatifs : 1° Un synopsis développé ; 2° Une note d'intention du ou des auteurs ; 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ; 5° Le cas échéant, si le projet est déjà accompagné par une entreprise de production, une brève présentation de cette entreprise ; 6° Le curriculum vitae du ou des auteurs ; 7° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs.
Article Annexe 4-14
 
Aides au développement (article 421-18)

Liste des documents justificatifs : 1° La notification du Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ; 2° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; 3° Un extrait K bis datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 4° Un résumé du projet ; 5° Le synopsis et la note d'intention communiqués dans le cadre de la demande d'aide à l'écriture qui a été accordée ; 6° Une note détaillant les travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet ainsi que les phases du développement ; 7° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ; 8° Un plan de financement du développement du projet ; 9° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production ; 10° Le curriculum vitae du réalisateur indiquant si celui-ci a ou non déjà réalisé un ou plusieurs documentaires et, le cas échéant, le curriculum vitae des membres de l'équipe artistique envisagée ; 11° Une attestation des organismes sociaux datant de moins de trois mois (AGESSA, URSSAF, AUDIENS, GARP, Congés Spectacles).
Article Annexe 4-15
 
Aides au développement renforcé (article 421-33)

I.-Liste des documents justificatifs : 1° Une note d'intention du ou des auteurs ; 2° Le scénario ; 3° Le curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur ; 4° Le cas échéant, une brève présentation de l'entreprise de production ; 5° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (films précédents, éléments de repérages ou de premiers éléments de tournage-dans la limite de 30 minutes-, photographies...). II.-Pour l'examen du projet devant la commission : 1° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; si le projet est retenu ces contrats sont inscrits au Registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 2° Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Une note d'intention de l'entreprise de production précisant sa stratégie de développement et de production ; 4° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production, ainsi que le curriculum vitae de la personne en charge de suivre le projet ; 5° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ; 6° Un plan de financement du développement du projet ; 7° Les éventuels contrats de coproduction ; 8° La liste des techniciens collaborateurs de création et des prestataires techniques pressentis ; 9° Une attestation délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise de production datant de moins de trois mois.
Article Annexe 4-16
 
Aides à l'écriture "Images de la diversité" (article 422-12)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs ;
2° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;
3° La liste des œuvres précédentes rendant recevable la demande ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat de cession de droits pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) y afférant ;
4° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un financement public ou privé.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ou traitement ;
3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, une note d'intention de réalisation :
a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée des éléments graphiques ;
b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
a) Pour les projets de séries audiovisuelles, la note est accompagnée du concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
5° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (coauteurs ou consultants) ;
6° Les éléments artistiques complémentaires nécessaires au projet. Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écritures propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.
Article Annexe 4-17
 
Aides au développement "Images de la diversité" (article 422-21)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Une brève présentation de l'entreprise ;
2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ou réalisateurs ;
3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
6° Les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
9° Un devis et un plan de financement de développement simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet ainsi que, pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ou un traitement ;
3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, de réalisation :
a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et est accompagnée des éléments graphiques ;
b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
a) Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
5° Le cas échéant, le scénario. Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que le résumé des épisodes suivants ;
6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet :
a) Pour les projets d'œuvres d'animation, fournir les éléments graphiques ;
b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) ;
8° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (coauteurs ou consultants).
Article Annexe 4-18
 
Aides à la production "Images de la diversité" (article 422-30)
Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Une brève présentation de l'entreprise ;
2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ou réalisateurs ;
3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
6° Les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
9° Un devis et un plan de financement de production simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet, ainsi que, pour les œuvres immersives ou interactives, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ;
3° Une note d'intention de réalisation :
a) Pour les œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
b) Pour les œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
a) Pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
b) Pour les œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
c) Pour les jeux vidéo, la note précise la plate-forme choisie (console, PC, Mac, etc.), le type et le genre de jeu ;
5° Le scénario. Pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios de tous les épisodes ;
6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet :
a) Pour les œuvres d'animation, fournir la bible graphique ;
b) Pour les œuvres immersives ou interactives, fournir un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
c) Pour les jeux vidéo, décrire le concept (gameplay, univers graphique et game design), le positionnement par rapport au marché, joindre une description des innovations techniques ou de création et une présentation des outils et de la méthodologie ;
7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
Article Annexe 4-19
 
Aides à la distribution "Images de la diversité" (article 422-39)

Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Une brève présentation de l'entreprise ;
2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ;
3° Les justificatifs de distribution de l'œuvre (visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat avec l'organisateur d'un festival, tout contrat de cession de droits pour la distribution ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel, etc.) ainsi que le certificat d'inscription des contrats de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
5° Un devis et un plan de financement de distribution simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ;
3° Une note exposant la stratégie de distribution en salles de l'œuvre ;
4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ;
5° Tout élément artistique complémentaire ;
6° Le support (DVD et lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
Article Annexe 4-20
 
Aides à l'édition vidéographique "Images de la diversité" (article 422-48)

Liste des documents justificatifs :
I. - Dossier administratif :
1° Une brève présentation de l'entreprise ;
2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ;
3° Le contrat de cession des droits d'édition vidéographique ainsi que, pour les œuvres cinématographiques, le certificat d'inscription du contrat au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
5° Un devis et un plan de financement de l'édition vidéographique simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet.
II. - Dossier artistique :
1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
2° Un synopsis développé ;
3° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ;
4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ;
5° Le support (DVD et lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).
Article Annexe 4-22
 
Liste des Festivals (article 441-7)

-Festival Tout Courts (Aix-en-Provence) ;-Festival Itinérances (Alès) ;-Festival International du Film de Comédie (Alpe D'Huez) ;-Festival Premiers Plans (Angers) ;-Festival International du Film d'animation (Annecy) ;-Festival International du Film (Aubagne) ;-Festival Entrevues (Belfort) ;-Festival Européen du Film Court (Brest) ;-Festival du moyen métrage de Brive (Brive) ;-5 jours Tout Court (Caen) ;-Festival International du Film (Cannes) ;-Quinzaine des Réalisateurs (Cannes) ;-Semaine Internationale de la Critique (Cannes) ;-Festival International du Court Métrage (Clermont-Ferrand) ;-Festival International de Films de Femmes (Créteil) ;-Festival de Cinéma (Douarnenez) ;-Festival Cinématographique d'Automne (Gardanne) ;-Festival international du film fantastique (Gérardmer) ;-Rencontres Cinématographiques (Gindou) ;-Festival du Court Métrage en plein air (Grenoble) ;-Plein la Bobine (La Bourboule) ;-Rencontres audiovisuelles (Lille) ;-Etats généraux du documentaire (Lussas) ;-Festival International du documentaire (Marseille) ;-Rencontres Européennes de Court Métrage (Metz) ;-Festival du Court Métrage d'Humour (Meudon) ;-Festival International du Film Méditerranéen (Montpellier) ;-Un festival c'est trop court (Nice) ;-Festival international du Film Court (Pantin) ;-Festival de films documentaires-Cinéma du réel (Paris) ;-Festival Paris Court Devant (Paris) ;-Festival Silhouette (Paris) ;-Festival Hors Pistes (Paris) ;-Paris tout court (Paris) ;-Festival européen du film fantastique (Strasbourg) ;-Court Métrange (Rennes) ;-Festival Off-courts (Trouville) ;-Festival du Film Court (Villeurbanne) ;-Mobile Film Festival ;-Nikon Film Festival ;-48 Hour Film Project-Faire un film en 48H ;-I Love Transmedia/ Cross Video Days ;-Paris Virtual Film Festival ;-Marseille Web Fest ;-Web program Festival.
Article Annexe 4-23
 
Aides à la création destinée aux plateformes numériques (article 441-10)
Liste des documents justificatifs :

1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du ou des projets ;

2° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres déjà réalisées ;

3° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ;

4° Une présentation écrite du parcours de l'auteur accompagné de son curriculum vitae ;

5° La copie d'une pièce d'identité du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne physique ;

6° Le budget prévisionnel détaillé du ou des projets.
Article Annexe 4-24
 
Aides à la création destinée aux plateformes numériques (article 441-14)
1° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres réalisées ;

2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet ainsi que les moyens de son financement.
Article Annexe 4-25
 
Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (article 441-21)
Liste des documents justificatifs :

1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du projet ;

2° Une présentation écrite de la stratégie éditoriale et financière de la chaîne numérique ;

3° Lien vers la ou les chaînes numériques déjà créées ;

4° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ;

5° Le budget prévisionnel détaillé du projet ;

6° Le plan de financement du projet.
Article Annexe 4-26
 
Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (article 441-24)
Liste des documents justificatifs :

1° Les liens hypertextes vers la chaîne numérique et les œuvres produites ;

2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet faisant apparaître les dépenses éligibles, ainsi que les moyens de son financement.