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Code des transports

 
 
L1000-1...L6795-1
L3111-1...L3561-1
L3111-1...L3132-1
 
 
 
PARTIE LEGISLATIVE
TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 4 : Services à la demande

Article L3111-11
 
Les services à la demande sont effectués avec des véhicules dont la capacité minimale est fixée par voie réglementaire.