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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Article L4600-1
 
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.