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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Article L3500-1
 
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.