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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE

LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN

Article L6400-1
 
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.
Article L6400-2
 
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.
Article L6400-3
 
La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.