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Code des transports

 
 
L1000-1...L6795-1
partie legislative
L1000-1...L1893-1
Premiere partie : Dispositions communes
 
L2000-1...L2351-1
Deuxieme partie : Transport ferroviaire ou guide
 
L3111-1...L3561-1
Troisieme partie : Transport routier
 
L4000-1...L4651-2
Quatrieme partie : Navigation interieure et transport fluvial
 
L5000-1...L5795-14
Cinquieme partie : Transport et navigation maritimes
 
L6100-1...L6795-1
Sixieme partie : Aviation civile
L6100-1...L6142-9
Livre ier : L'aeronef
 
L6200-1...L6232-13
Livre ii : La circulation aerienne
 
L6300-1...L6372-10
Livre iii : Les aerodromes
 
L6400-1...L6433-2
Livre iv : Le transport aerien
L6400-1 L6400-2 L6400-3
 
L6411-1...L6412-7
Titre ier : Entreprises de transport aerien
 
L6441-1
Titre iv : Conseil supérieur de l'aviation civile
 
L6421-1...L6422-5
Titre ii : Contrat de transport
 
L6431-1...L6433-2
Titre iii : Mesures de police, sanctions administratives et dispositions penales
 
 
L6511-1...L6541-3
Livre v : Le personnel navigant
 
L6611-1
Livre vi : Formation aeronautique amateurs
 
L6700-1...L6795-1
Livre vii : Dispositions relatives a l'outre-mer
 
 
 
D1112-1...R5795-4
partie reglementaire
R2241-1
Deuxième partie : Transport ferroviaire ou guidé
 
D1112-1...R1892-4
Première partie : Dispositions communes
 
CONTRAT COMMERCIAL...D3551-5
Troisième partie : Transport routier
 
R4000-1...R4651-4
Quatrième partie : Navigation intérieure et transport fluvial
 
D5111-1...R5795-4
Cinquieme partie : Transport et navigation maritimes
 
 
1 à l'article A42...A4241-65
PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés
1 à l'article A42...A4241-65
Quatrième partie : Navigation intérieure et transport fluvial
 
 
PARTIE LEGISLATIVE
SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE

LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN

Article L6400-1
 
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.
Article L6400-2
 
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.
Article L6400-3
 
La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.