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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Article L6700-1

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Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du présent code sont applicables à la présente partie.

Mise à jour : 1er décembre 2010