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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN

Article L6400-1

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Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.

Mise à jour : 1er décembre 2010

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