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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Article L4600-1

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OK

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

Mise à jour : 1er décembre 2010