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Code des transports

 
 
PARTIE LEGISLATIVE
QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

Article L4000-2

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La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

Mise à jour : 1er décembre 2010