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Code des procédures civiles d'exécution

 
 
L111-1...L651-1
Partie législative
L111-1...L162-2
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
L211-1...L251-1
Livre ii : Les procédures d'exécution mobilière
 
L311-1...L341-1
Livre iii : La saisie immobilière
 
L412-1...L451-1
Livre iv : L'expulsion
 
L511-1...L533-1
Livre v : Les mesures conservatoires
 
L611-1...L651-1
Livre vi : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
R111-1...R651-1
Partie réglementaire
R111-1...R162-9
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
R211-1...R251-11
Livre ii : Les procédures d'exécution mobilière
 
R311-1...R334-3
Livre iii : La saisie immobilière
R311-1...R311-11
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
R321-1...R322-72
Titre ii : La saisie et la vente de l'immeuble
R321-1...R321-22
Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble
 
R322-1...R322-72
Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
R322-1...R322-14
Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
R322-1...R322-3
Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux
 
R322-4...R322-9
Sous-section 2 : L'assignation à comparaître
R322-4...R322-5
Paragraphe 1 : L'assignation du débiteur
 
R322-6...R322-8
Paragraphe 2 : L'assignation des créanciers inscrits
R322-6 R322-7 R322-8
 
 
R322-9
Paragraphe 3 : Disposition commune
 
 
R322-10...R322-11
Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire
 
R322-12...R322-14
Sous-section 4 : Les déclarations de créance
 
 
R322-15...R322-19
Section 2 : L'audience d'orientation
 
R322-20...R322-25
Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire
 
R322-26...R322-72
Section 4 : La vente par adjudication
 
 
 
R331-1...R334-3
Titre iii : La distribution du prix
 
 
R412-1...R451-4
Livre iv : L'expulsion
 
R511-1...R534-1
Livre v : Les mesures conservatoires
 
R611-1...R651-1
Livre vi : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
Partie réglementaire
LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
Sous-section 2 : L'assignation à comparaître
Paragraphe 2 : L'assignation des créanciers inscrits

Article R322-8

Attribuer à un dossier
 
OK

La dénonciation aux créanciers inscrits peut être faite aux domiciles élus sur les bordereaux d'inscription. Elle peut être faite aux héritiers collectivement sans désignation des noms et qualités respectifs, à domicile élu ou, à défaut, au domicile du défunt.

Mise à jour : 1er juin 2012
 

Jurisprudence    (associée à l'article R322-8)