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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

 
 
L1...L711-7
Partie législative (nouvelle)
L1 L2
 
L111-1...L165-2
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
 
L212-1...L251-5
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
 
L311-1...L347-1
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
 
L411-1...L441-1
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
 
L511-1...L531-1
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
 
...L622-8
Livre VI : INSTITUTIONS
 
L711-1...L711-7
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
 
 
1...Annexes au livre VII
Partie réglementaire (nouvelle)
1...2 (suite)
annexes au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
 
D111-1...R162-1
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
 
R211-1...R*251-6
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
R211-1...R215-1
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
R211-1...D211-15
Chapitre Ier : Dispositions communes
 
D212-1...D212-16
Chapitre II : Soins médicaux
 
D213-1...R213-2
Chapitre III : Appareillage
 
D214-1
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
D214-1
 
 
R215-1
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
 
 
D221-1...D221-2
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
 
R242-1...R244-1
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
 
R251-1...R*251-6
Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
 
 
R311-1...D355-31
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
 
R412-1...R441-5
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
 
R*511-1...R531-4
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
 
R621-1...R622-22
Livre VI : INSTITUTIONS
 
Annexes au livre VII
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
 
 
L41...L491
Partie législative
L41...L105
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
 
L140...L252-3
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
 
L265...L340
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
 
L491
Livre IV : Etat civil et sépultures
 
 
R30...R391-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R30...R34-5
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
 
R147...R215
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
 
R228...R391-7
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
 
 
D8...D437
Partie réglementaire - Décrets simples
D8...D19
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
 
D243...D250
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
 
D271-5...D294
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
 
D404
Livre IV : Etat civil et sépultures.
 
D437
Livre V : Institutions.
 
 
A1...A329
Partie réglementaire - Arrêtés
A1...A84
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
 
A85...A114-3
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
 
A115...A205
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
 
A206...A223
Livre IV : Etat civil et sépultures.
 
A224...A329
Livre V : Institutions
 
 
1, art. 1...Annexe
Annexes
1, art. 1...5, art. 4
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
 
Annexe
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
 
 
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Article D214-1
 
Les dispositions du présent titre sont applicables aux pensionnés résidant à l'étranger sous réserve des adaptations rendues nécessaires par cette résidence, dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et, s'il y a lieu, des ministres concernés.