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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

 
 
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Le centre de pensionnaires

Article R621-5

Attribuer à un dossier
 
OK

Les pensionnaires peuvent démissionner sur présentation d'une lettre adressée au directeur de l'Institution qui en rend compte au conseil d'administration.

Sur rapport du directeur et pour motifs graves, il peut être mis fin au séjour d'un pensionnaire par le conseil d'administration. L'intéressé doit avoir reçu au préalable communication des griefs retenus à son encontre. Il doit être entendu par le conseil d'administration, devant lequel il peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix.

Mise à jour : 1er janvier 2017