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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

 
 
Partie législative (nouvelle)

Article L1

Attribuer à un dossier
 
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La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.

Mise à jour : 1er janvier 2017
 

Jurisprudence    (associée à l'article L1)