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Code des douanes

 
 
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Section 1 : Règles générales.

Article 113
 
1. Il ne peut être disposé des marchandises conduites dans les bureaux de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes, sans l'autorisation du service et sans que les droits et taxes n'aient été préalablement payés, consignés ou garantis.
2. Les marchandises conduites dans les bureaux de douane doivent être enlevées dès la délivrance de cette autorisation, sauf délais spécialement accordés par le service des douanes.