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Code des douanes

 
 
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 2 : Responsabilité civile

Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions.

Article 405
 
Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.