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Code des douanes

 
 
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 2 : Responsabilité civile

Paragraphe 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises.

Article 404
 
Les propriétaires des marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.