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Code des douanes

 
 
Titre IX : Navigation

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

Article 263
 
Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
Article 264
 
Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.