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Code des douanes

 
 
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.

Article 470
 
Les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38 importées dans le territoire douanier en infraction aux dispositions portant prohibition d'importation peuvent être renvoyées dans le pays d'origine. En cas d'inexécution, les agents des douanes peuvent prendre toutes dispositions utiles pour assurer ce retour ; les dépenses correspondantes sont alors mises à la charge des personnes ayant contribué à l'importation de ces marchandises.