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Code des douanes

 
 
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

Article 82 sexies

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Le directeur général des douanes et droits indirects détermine par arrêté les conditions d'application du présent chapitre.

Mise à jour : 4 juillet 1965

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