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Code des douanes

 
 
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

Article 82 quinquies

Attribuer à un dossier
 
OK

Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet d'un engagement de sa part.

Cet engagement est cautionné.

Mise à jour : 4 juillet 1965

Cité par :