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Code des douanes

 
 
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 3 : Transports par la voie aérienne.

Article 80

Attribuer à un dossier
 
OK

1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

Mise à jour : 1er janvier 1949
 

Jurisprudence    (associée à l'article 80)