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Code des douanes

 
 
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 3 : Transports par la voie aérienne.

Article 79

Attribuer à un dossier
 
OK

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 ci-dessus.

Mise à jour : 1er janvier 1949

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 79)