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Code des douanes

 
 
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 3 : Transports par la voie aérienne.

Article 78

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1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

Mise à jour : 1er janvier 1949

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 78)