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Code des douanes

 
 
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.

Article 59 decies

Attribuer à un dossier
 
OK

Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en oeuvre du code du patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives.

Mise à jour : 9 juillet 2016