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Code des douanes

 
 
Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.

Article 464

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Les transferts vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un tel Etat de sommes, titres ou valeurs font l'objet d'une déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier.

Mise à jour : 2 décembre 2011

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 464)