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Code des douanes

1...42 bis

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

1...3

Chapitre Ier : Généralités.

17 bis...26

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

27...37

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

38...40

Chapitre V : Prohibitions

42...42 bis

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.

67 sexies...67 F

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

67 sexies...67 quinquies

Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers

67 D...67 D-4

Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision

43...45

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

46...52

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

53...59 duodecies

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.

67 ter A...67 quinquies B

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

67 E...67 F

Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes

82 quater...83

Titre III : Conduite des marchandises en douane

82 quater...82 sexies

Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

68...82

Chapitre Ier : Importation

83

Chapitre II : Exportation.

84...119 bis

Titre IV : Opérations de dédouanement

84...100 ter

Chapitre Ier : Déclaration en détail

108...112

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

113...119

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

119 bis

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.

158 B...181

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

158 B...158 A

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.

158 duovicies...158 octies

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques

120...124

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.

181 bis

Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.

125...131

Chapitre II : Transit.

157

Chapitre III : Entrepôt de douane

163...167

Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"

169...174

Chapitre VI : Admission temporaire.

175

Chapitre VII : Exportation temporaire.

176...177

Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.

179...181

Chapitre IX : Pacages.

182...188

Titre VI : Dépôt de douane

182...185

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

186...188

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.

190...196 quater

Titre VII : Opérations privilégiées

190...195 bis

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

196 bis...196 ter

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.

196 quinquies...196 quater

Chapitre V : Plateau continental et zone économique.

208...215

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

208...214

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

215 bis...215

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.

216...264

Titre IX : Navigation

216...254

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

257...260

Chapitre II : Dispositions particulières.

261...262

Chapitre III : Relâches forcées.

263...264

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

284 bis A...285 quater

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane

284 bis A...284 ter

Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.

284

Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.

285 bis...285 quater

Chapitre VI : Droits et taxes divers.

265 quater...268 ter

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

265 quater...268 ter

Chapitre Ier : Taxes intérieures.

286...291

Titre XI : Zones franches.

286 287 288 289 290 291

322...440

Titre XII : Contentieux et recouvrement

322

Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes

440 bis

Chapitre VII : Intérêt de retard

323...341 bis

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

349 ter...355

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

356...377 bis

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

378...391

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

392...407

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

408...440

Chapitre VI : Dispositions répressives

451 bis...459

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

451 bis...452

Chapitre Ier : Dispositions communes.

453...457

Chapitre II : Constatation des infractions.

458

Chapitre III : Poursuite des infractions.

459

Chapitre IV : Dispositions répressives.

460...463

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

460 461 462 463

464...465

Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.

467...470

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

467

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.

468...469

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.

470

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Article 463

Attribuer à un dossier

1. Le comité prévu à l'article 460 ci-dessus peut être consulté par le ministre du budget sur toute question générale ou particulière relative au contentieux fiscal, douanier et des changes.

2. Il peut également faire, de sa propre initiative, au ministre du budget, les observations et recommandations qu'il estime utiles. Tout assujetti au respect de la réglementation fiscale, douanière et des changes et tout organisme représentatif de ces assujettis peut informer le comité des difficultés rencontrées en matière contentieuse.

Mise à jour : 8 juillet 1978