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Code des douanes

 
 
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes.

Article 451

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Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.

Mise à jour : 30 décembre 2011

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 451)