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Code des douanes

 
 
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Paragraphe 3 : Concours d'infractions.

Article 440

Attribuer à un dossier
 
OK

Sans préjudice de l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits d'injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement et port d'armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun.

Mise à jour : 31 décembre 2002