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Code des douanes

 
 
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

Article 43

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1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.

Mise à jour : 3 janvier 1964
 

Jurisprudence    (associée à l'article 43)