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Code des douanes

 
 
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.

Article 3

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1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

2. Les marchandises importées ou exportées par l'Etat ou pour son compte ne sont l'objet d'aucune immunité ou dérogation.

Mise à jour : 1er janvier 1949

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 3)